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Veuillez noter que toutes nos succursales, à l’exception de Montréal Mini-Storage Mile-Ex/Outremont et Ville Marie, seront fermées le 20 Mai pour la Journée nationale des patriotes..

Termes et Conditions   VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES. LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE PLATEFORME, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS.  

1.   Introduction.

  Ces Termes et Conditions (ces « Termes » ou ces « Termes et Conditions ») régiront votre utilisation du ou des site(s) web, incluant toutes les pages au sein du ou des site(s) web mentionné(s) ci-dessus (collectivement le « Site Web ») ainsi que l’utilisation de votre unité d’entreposage conformément à votre Contrat avec nous (le « Contrat ») ou lors de votre présence dans l’une de nos installations (les « Services » et, collectivement ou individuellement avec le Site Web et le Contrat, la « Plateforme »). Nous désignerons Entreposage Montréal Mini-Storage comme « Entreposage Montréal Mini-Storage », « nous », « notre » ou « nos ». De même, nous vous désignerons, notre Utilisateur, notre Client, comme « vous », « votre » ou « Utilisateur ». Collectivement, ensemble, nous sommes les « parties ». Ces Termes s’appliquent en totalité à votre utilisation de la Plateforme et, en utilisant la Plateforme, vous acceptez expressément tous les termes et conditions contenus ici en totalité. Vous ne devez pas utiliser la Plateforme si vous avez une objection à l’un de ces Termes et Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des termes, votre seul recours est de ne pas utiliser la Plateforme. Toutes les dispositions de votre Contrat resteront en vigueur sauf telles que modifiées, remplacées et/ou supplantées par les dispositions de ces Termes. Aux fins de clarification et nonobstant toute disposition contraire contenue ici, dans votre Contrat ou autrement, en cas de conflit ou d’incohérence entre une disposition du Contrat et une disposition de ces Termes, les dispositions de ces Termes prévaudront. La Plateforme n’est pas destinée à être utilisée par des mineurs, c’est-à-dire des personnes de moins de 18 ans. La Plateforme n’est également pas destinée à être utilisée par toute personne juridiquement incompétente ou qui manque de capacité pour comprendre les Termes et Conditions.     Usage illégal ou abusif est strictement interdit. Vous ne devez pas abuser, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider d’autres utilisateurs de la Plateforme. Vous ne pouvez pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs conviennent de se conformer à toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. Si vous êtes trouvé coupable d’avoir utilisé illégalement ou abusivement la Plateforme, nous suspendrons ou résilierons votre compte ou votre utilisation, selon le cas.   Notification de Changement des Informations de Contact.   VOUS ÊTES RESPONSABLE DE NOUS AVISER DE TOUT CHANGEMENT À VOS COORDONNÉES. NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES SI VOUS NE RECEVEZ PAS UNE NOTIFICATION ADÉQUATE SI NOUS VOUS AVONS ENVOYÉ UN AVIS À VOS COORDONNÉES FIGURANT DANS VOTRE DOSSIER. Coordonnées d’Entreposage Montréal : service@montrealministorage.com 514-STORAGE (786-7243) 5260 Ferrier Montréal QC H4P 1L3 Si nos coordonnées changent, nous vous en informerons. Nous désignons notre entreprise comme « nous », « nos » ou « Entreposage Montréal » dans le présent Contrat. En échange de votre conformité avec votre Contrat, y compris mais sans s’y limiter, le paiement de votre loyer, nous vous fournirons l’accès unique à l’unité d’entreposage située dans notre établissement tel que décrit dans celui-ci. Les descriptions d’espace dans votre Contrat peuvent inclure une allocation pour l’espace commun. Outre la location de votre unité d’entreposage, nous n’offrons aucun service et nous ne sommes dépositaires d’aucun bien entreposé, y compris les clés et les verrous. Votre accès à et l’utilisation de votre unité d’entreposage est soumis à tous les termes de votre Contrat, tels qu’amendés ou modifiés par ces Termes. Les heures d’accès pour chaque établissement sont affichées sur notre site web.  

2.   Échelon de location.

  Dans le cadre de votre Contrat, vous devrez choisir un échelon de location. Les tarifs mensuels et les avantages varient d’un échelon à l’autre. Parfois, ces avantages diffèrent des règles de base énoncées dans ce Contrat. Lorsqu’il existe une telle différence, vos avantages prévalent et deviennent la règle appliquée. Votre échelon affecte également le montant de la responsabilité légale potentielle que nous sommes prêts à accepter. Pour être très clair : nous ne sommes pas une compagnie d’assurance et votre choix d’échelon ne remplace pas un substitut à une politique d’assurance. Votre choix d’un échelon supérieur n’est pas une garantie que nous vous paierons les montants listés ci-dessous ; cela signifie simplement que la limitation contractuelle de responsabilité dans la clause 13 ne s’appliquera pas aux réclamations à concurrence des montants indiqués. Si vous aviez l’intention de sélectionner un niveau différent de Tier, veuillez nous contacter à service@montrealministorage.com.     Si vous choisissez de prendre l’échelon « Aucune exception à la limitation de responsabilité », vous comprenez que nous avons une responsabilité de 0 $ envers vous et que vous ne recevrez pas d’avantages. Pour être éligible à ce niveau, vous devriez fournir une preuve d’assurance pour vos biens entreposés, avec une couverture minimale de 3 000 $. Vos biens sont à vos propres risques et périls. Si vous échouez à fournir une assurance, vous devrez signer une décharge de responsabilité.   Tous les avantages, autres que l’exception à la limitation de responsabilité, ne peuvent être réclamés qu’une seule fois.  

3.   Modification de l’échelon de location

  Après avoir choisi votre échelon de location, vous pouvez passer à une option supérieure, mais avant de passer à une option inférieure, autrement que par une promotion lors de la signature de votre Contrat, vous devez conserver l’échelon actuel pendant au moins 90 jours, . Pour apporter un changement, veuillez nous contacter et nous serons heureux de procéder aux modifications nécessaires. Vos avantages, le cas échéant, restent, et le nouveau tarif de location s’appliquera à partir du mois suivant.  

4.   Loyer et Paiement du Loyer

  Votre premier paiement de loyer est dû à la signature de votre Contrat et couvre un mois de loyer à compter de la date d’emménagement prévue dans les lieux (la « date de renouvellement »). Votre loyer est ensuite dû à l’anniversaire mensuel de cette date de renouvellement (par exemple, si votre date d’emménagement prévue était le 27 octobre, votre loyer est dû le 27 de chaque mois par la suite jusqu’à terminaison du Contrat et le 27 est la date de renouvellement). Le loyer mensuel de votre entreposage comprend le tarif de base pour votre unité d’entreposage plus le montant pour votre échelon plus les taxes applicables, telles que décrites dans votre Contrat ou dans un avis d’augmentation applicable. Si votre date de renouvellement tombe un jour qui n’existe pas dans tous les mois, comme le 29, le 30 ou le 31, elle sera considérée comme étant le dernier jour de ce mois à des fins pratiques. Par exemple, si votre date de renouvellement est le 31 de chaque mois, en février, votre date de renouvellement considérée serait le 28 février dans les années non bissextiles ou le 29 février dans les années bissextiles. De même, elle serait considérée comme étant le 30 avril, et ainsi de suite pour les mois qui n’ont pas 31 jours.

5.   Durée du Contrat

  Votre Contrat est un Contrat mensuel. Lorsque vous signez votre Contrat pour la première fois, vous vous engagez dans un Contrat initial d’un mois à partir de votre date de renouvellement (par exemple, si votre date de renouvellement est le 27 octobre, vous acceptez de louer à partir de cette date jusqu’au 26 novembre). Après cela, ce Contrat se renouvelle automatiquement pour des périodes successives d’un mois (commençant à la date de renouvellement de votre Contrat chaque mois), sauf annulation de votre part ou de notre part conformément aux dispositions des articles 6, 7 ou 8 ci-dessous.  

6.   Annuler Votre Contrat Avant Votre Date de Début

  Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment avant sa date de début en nous envoyant un avis écrit d’annulation. Si nous recevons votre avis avant la date de début de votre Contrat, nous vous rembourserons votre loyer, moins un frais de traitement de 10%. Le frais d’administration n’est pas remboursable. Si nous le recevons après cette date, la procédure de l’article 7 s’appliquera.  

7.   Annulation du Contrat après sa date de début

  Vous pouvez résilier le Contrat à tout moment après sa date de début en nous envoyant un avis écrit d’annulation. Si vous annulez le Contrat après sa date de début, mais que nous recevons votre avis au moins 14 jours avant la date de la prochaine reconduction, la location ne se renouvellera pas automatiquement. Le Contrat prendra fin dès que le mois en cours se termine. Le loyer pour la période en cours n’est pas remboursable. Si vous annulez le Contrat après sa date de début, mais que nous recevons votre avis dans un délai de 13 jours ou moins avant la date de la prochaine reconduction, votre location se renouvellera une dernière fois, puis prendra fin après cette dernière période de reconduction. Par exemple, si votre Contrat se renouvelle le 27 de chaque mois, et que nous recevons votre avis au moins 14 jours avant le 27 février, votre location prendra fin le 26 février et ne se renouvellera pas. Par contre, si nous recevons votre avis dans les 13 jours avant le 1er février, votre location se renouvellera le 27 février et se terminera le 26 mars. Vous devez retirer tous les articles et verrous de votre unité d’entreposage avant la fin de votre Contrat. Nous pouvons nous débarrasser de tout article restant, sans fournir de préavis ni d’indemnité. Des frais de mise au rebut pourraient s’appliquer. Si votre unité est payée à l’avance, les mois prépayés ne sont pas remboursables.  

8.   Annulation par Entreposage Montréal

  Si vous violez les termes de votre Contrat, nous pouvons l’annuler conformément aux règles de la clause 11 ou 16, selon le cas. Nous pouvons aussi résilier le Contrat sans motif en vous fournissant un préavis d’au moins un mois. Sauf disposition contraire du Contrat, si votre Contrat est résilié, pour quelque raison que ce soit, et que vous n’avez pas vidé votre unité de stockage à la date de résiliation, vous êtes réputé avoir abandonné votre bien et vous nous autorisez à disposer immédiatement de son contenu comme nous le jugeons approprié, sans aucune responsabilité de notre part envers vous.

9.   Utilisation de Votre Unité d’entreposage

  Vous convenez de ne pas utiliser votre unité d’entreposage comme résidence pour vous ou pour quelqu’un d’autre, de ne pas exercer d’activités d’entreprise à partir de l’unité, et de ne pas y entreposer d’articles parmi les suivants : essence, combustible, graisse, peinture, produits inflammables ou explosifs, feux d’artifice, munitions, armes à feu, matériaux ou déchets corrosifs, nocifs, toxiques ou dangereux, huile à moteur, piles, substances contrôlées, boissons alcoolisées, aliments, biens périssables, animaux ou insectes vivants, objets de valeur, articles dangereux ou susceptibles de présenter un risque pour la santé, les plantes, les animaux ou les insectes, ou articles nécessitant un degré constant d’humidité ou de température. Vous pouvez entreposer jusqu’à un maximum de 12 pneus. Vous ne pouvez pas utiliser de prises électriques sur le site, sauf si vous avez obtenu notre autorisation préalable et écrite. La valeur totale des biens entreposés dans votre unité ne doit pas dépasser 15 000$, sauf si vous avez souscrit une couverture supérieure auprès de votre compagnie d’assurance, auquel cas la valeur des biens ne doit pas dépasser les limites de cette couverture. Vous devez verrouiller votre unité avec votre propre verrou. Si vous omettez de le faire, nous pouvons vous fournir un avis écrit vous sommant de le faire. Si vous ne satisfaites pas aux exigences dans les sept jours de l’avis, nous pouvons mettre un verrou à vos frais. Vous pouvez mettre un seul verrou sur votre unité. Si vous en placez plus d’un, nous nous réservons le droit de couper les verrous supplémentaires et de vous facturer des frais de service de 20$ pour chaque cadenas. Vous devez vérifier votre unité d’entreposage de temps à autre. Vous n’avez pas le droit de couper le verrou de votre unité (consultez l’article 12 pour connaître la manière acceptable de le faire). Vous déclarez et garantissez que vous êtes le propriétaire des biens que vous entreposez dans votre unité d’entreposage.  

10.  Communications

  Vous acceptez qu’Entreposage Montréal et ses partenaires marketing peuvent communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au début de votre Contrat, y compris les numéros de téléphone et les adresses courriel. Ces messages peuvent être reliés à votre location (par exemple, les détails d’un problème sur le site ou un changement apporté à votre Contrat) ou être de nature commerciale (par exemple, l’information sur des biens, services, réductions et promotions que nous offrons). Si une adresse courriel est fournie ci-dessus, le client consent à la réception de toutes notifications, légales ou non, liées au Contrat par courriel.  

11.  Conséquence d’un défaut de paiement (loyer ou autres)

  Si vous ne payez pas le loyer dans les deux jours de sa date d’exigibilité, un  frais administratif de 35 $+taxes sera ajouté au montant du loyer pour le mois en question. Si le loyer demeure impayé après 14 jours suivant la date d’exigibilité, un frais administratif de $45 $ + taxes sera ajouté  au montant du loyer pour le mois concerné. Dans le cas où le loyer n’est pas réglé  dans les 50 jours suivant la date d’exigibilité, un frais administratif de $50 $ + taxes sera ajouté au montant du loyer pour le mois en question à titre d’indemnité de préavis.  Des intérêts de 1,5 % par mois (18 % par année) s’appliquent à tous les paiements en souffrance (loyer ou autres) en vertu de ce Contrat. Nous pouvons vous refuser l’accès à votre unité et au site  si vous n’avez pas payé votre loyer et tout autre montant dû en vertu de ce Contrat dans son intégralité.  Dans l’éventualité où votre compte ne présenterait pas un solde nul et que le paiement intégral du loyer demeure impayé pour une période excédant quatre-vingt-dix (90) jours, nous nous réservons expressément le droit, à notre entière discrétion, de résilier votre contrat immédiatement ou à tout moment ultérieur. Suite à une telle résiliation, nous sommes également autorisés, à notre seule discrétion, à disposer ou vendre le contenu de votre unité d’entreposage afin de satisfaire toute dette accumulée et due, sans aucune autre notification requise de votre part. Des frais de mise au rebut pourraient s’appliquer.  

12.  Frais Supplémentaires

  Un frais d’administration non remboursable s’applique à la signature de votre Contrat. Des frais de 20 $ s’appliquent si nous devons couper le verrou de votre unité d’entreposage à votre demande. Vous devez nous en faire la requête par écrit afin que nous planifiions ce service. Des frais de 35 $ s’appliquent pour tout chèque sans provision ou paiement refusé. Des frais de 150 $ s’appliquent pour toute rétrofacturation de crédit. Vous êtes également responsable de tous les coûts et dommages qui découlent de votre manquement aux dispositions de ce Contrat, y compris les coûts de nettoyage et de réparation des dommages causés à votre unité d’entreposage ou au site, les coûts engagés pour vendre le contenu de l’unité d’entreposage, ainsi que les coûts des dommages causés par toute personne qui vous accompagne, que vous laissez entrer sur les lieux ou à laquelle vous donnez un accès quelconque au site. Tous les frais supplémentaires seront soumis à une indexation annuelle, l’année de base étant 2024

13.  Limitation de responsabilité

  Vous convenez que nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux biens de votre unité d’entreposage ou de toute autre propriété, y compris vos verrous et votre véhicule, sans égard à la façon dont se produisent les dommages ou aux personnes qui les causent. La seule exception est que nous assumons la responsabilité pour un dommage causé directement par notre faute intentionnelle ou négligence grave. L’espace de rangement et toutes les aires communes sont fournis « tels quels » et « sur place » à vos entiers risques et périls. Toute autre responsabilité est exclue par la présente, à moins que votre échelon de location prévoie une exception précise. Si votre échelon de location inclut une exception à la limitation de responsabilité, le présent article 13 exclut toute responsabilité au-dessus du montant prévu par cet échelon. Par souci de clarté, nous précisons que nous ne sommes pas une compagnie d’assurance et nous ne garantissons pas que vous recevrez une indemnisation pour les pertes qui ne sont pas couvertes par la limitation de responsabilité.   Le Site Internet est fourni ” tel quel “, avec tous les défauts, et Entreposage Montréal Mini-Storage ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, relativement au Site Internet ou au matériel contenu sur le Site Internet. De plus, aucun élément du site Web ne doit être interprété comme une consultation ou un conseil. Le site Web et l’ensemble des informations, du contenu, du matériel, des produits (y compris les logiciels) et des services inclus dans le site Web ou mis à votre disposition par l’intermédiaire de celui-ci sont fournis par Entreposage Montréal Mini-Storage ” tels quels ” et ” tels que disponibles “, à moins que cela ne soit spécifié par écrit. Entreposage Montréal Mini-Storage NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES SERVICES INCLUS DANS LE SITE WEB OU RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, À MOINS QUE CE SOIT AUTREMENT PRÉCISÉ PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Entreposage Montréal Mini-Storage DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Entreposage Montréal Mini-Storage ne garantit pas que le site Web, les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) ou les services inclus dans ce site ou mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce site, ces serveurs ou les courriels envoyés par nous sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Entreposage Montréal Mini-Storage NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.  

14.  Déplacement de l’unité d’entreposage

Nous pouvons déplacer votre unité d’entreposage au sein du même site et la remplacer par une unité de grandeur égale ou supérieure. Dans ce cas, nous vous fournirons un préavis de deux semaines, sauf si le transfert se fait dans une situation d’urgence, auquel cas vous recevrez peut-être un avis (à notre seule discrétion, si nous déterminons que cela est faisable). MMS n’est pas responsable des dommages causés à vos biens liée à ce déménagement.  

15.  Modifications apportées au loyer ou au Contrat

  Nous pouvons apporter des modifications à une partie quelconque de votre Contrat en vous envoyant un avis de la modification proposée à vos informations de contact fournies dans votre Contrat, telles que modifiées de temps à autre, ou en affichant les termes et conditions mis à jour du Contrat sur le site Web suivant : https://www.montrealministorage.com/fr/termes-et-conditions/. Vous devez consulter régulièrement ces Termes pour toutes mises à jour. Les modifications prendront effet 30 jours après que nous vous avons envoyé l’avis ou 30 jours après que les termes ont été modifiés sur notre site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos modifications proposées, vous pouvez annuler votre Contrat à tout moment avant que les termes mis à jour ne prennent effet. Si vous ne nous envoyez pas un avis d’annulation d’ici là, votre Contrat sera modifié avec nos modifications proposées.

16.  Résiliation en cas de violation

  La résiliation du Contrat pour cause de défaut de paiement est expliquée à l’article 11. Nous pouvons aussi résilier votre Contrat à tout moment si vous avez enfreint vos autres obligations en vertu de ces Termes ou votre Contrat, si vous ne respectez pas les politiques et procédures de sûreté de notre site, ou si vous agissez de manière grossière, abusive, menaçante ou violente. Si nous résilions le Contrat et que vous avez des paiements non acquittés, nous pouvons vous refuser l’accès à votre unité d’entreposage et à vos biens jusqu’à ce que vous ayez réglé le solde en entier (article 1592 C.c.Q.). De plus, si vous n’avez pas payé votre solde dû dans les 30 jours de la résiliation, nous pouvons vendre vos biens pour rembourser les montants que vous nous devez. Les fonds restants, le cas échéant, vous seront retournés à l’adresse que vous avez fournie dans votre Contrat. Si nous ne résilions pas votre Contrat sur-le-champ en cas de violation, nous nous réservons le droit de le faire à une date ultérieure.  

17.  Droit d’entrée

  Nous pouvons accéder à votre unité d’entreposage de temps à autre pour évaluer la conformité avec ce Contrat, y compris pour vérifier si des articles dangereux ou prohibés sont présents et pour effectuer de l’entretien et des réparations raisonnables. Nous pouvons couper votre verrou sans préavis si nous devons entrer dans votre unité d’entreposage pour effectuer ces évaluations ou en raison d’une urgence, par exemple pour procéder à des réparations urgentes, pour prévenir des dommages sur le site ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que des articles dangereux ou prohibés s’y trouvent. Nous pouvons refuser l’accès à notre site à quiconque.  

18.  Divers

  Ces Termes et votre utilisation de la Plateforme sont régis par les lois du Québec, sans égard aux principes de conflits de lois, et peuvent uniquement être litigés devant les tribunaux du Québec dans le district de Montréal.  

19.  Divisibilité

  Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Termes inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les dispositions restantes ici.  

20.  Droits de Propriété Intellectuelle

  Autre que le contenu que vous possédez, lequel vous pouvez avoir choisi d’inclure sur le Site Web, Entreposage Montréal Mini-Storage et/ou ses concédants de licence possèdent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le matériel contenu dans le Site Web, et tous ces droits sont réservés.   Vous êtes accordé une licence limitée seulement, sous réserve des restrictions fournies dans ces Termes, aux fins de visualiser le matériel contenu sur le Site Web.   Tout le contenu inclus sur le Site Web, tel que texte, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété de Entreposage Montréal Mini-Storage, protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. La compilation de tout le contenu sur le Site Web est la propriété exclusive de Entreposage Montréal Mini-Storage et est protégée par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Tout logiciel utilisé sur ce site est la propriété de Entreposage Montréal Mini-Storage ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Les graphiques du Site Web, logos, en-têtes de page, icônes de boutons, scripts et noms de services sont des marques commerciales, des marques déposées ou l’habillage commercial de Entreposage Montréal Mini-Storage au Canada et/ou dans d’autres pays. Les marques commerciales et l’habillage commercial du Site Web et/ou de Entreposage Montréal Mini-Storage ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou service qui n’est pas le Site Web et/ou Entreposage Montréal Mini-Storage, de manière à causer de la confusion parmi les clients, ou de manière à dénigrer ou discréditer Entreposage Montréal Mini-Storage. Toutes les autres marques commerciales qui ne sont pas la propriété de Entreposage Montréal Mini-Storage et qui apparaissent sur le Site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés à, connectés à, ou parrainés par Entreposage Montréal Mini-Storage.  

21.  Votre Compte

  Si vous utilisez le Site Web, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte ou mot de passe. Entreposage Montréal Mini-Storage se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou d’éditer du contenu, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.  

22.  Restrictions

  Vous êtes expressément et emphatiquement restreint de tout ce qui suit : publier tout matériel du Site Web dans n’importe quel média; vendre, sous-licencier et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel du Site Web; exécuter publiquement et/ou montrer tout matériel du Site Web; utiliser le Site Web de toute manière qui est, ou peut être, préjudiciable au Site Web; utiliser le Site Web de toute manière qui affecte l’accès des utilisateurs au Site Web; utiliser le Site Web contrairement aux lois et réglementations applicables, ou de manière qui cause, ou peut causer, un préjudice au Site Web, ou à toute personne ou entité commerciale; s’engager dans toute extraction de données, collecte de données, extraction de données, ou toute autre activité similaire en relation avec le Site Web, ou lors de l’utilisation du Site Web; ou utiliser le Site Web pour vous engager dans toute publicité ou marketing.   Certaines zones du Site Web sont restreintes de l’accès par vous et Entreposage Montréal Mini-Storage peut restreindre davantage l’accès par vous à toutes les zones du Site Web, à tout moment, à sa seule et absolue discrétion. Tout identifiant d’utilisateur et mot de passe que vous pourriez avoir pour ce Site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de ces informations.  

23.  Votre Contenu

  Dans ces Termes et Conditions du Site Web, « Votre Contenu » désigne tout audio, vidéo, texte, images ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur ce Site Web. Bien que cela soit peu probable, dans l’événement où Votre Contenu est affiché sur le Site Web, en l’affichant, vous accordez à Entreposage Montréal Mini-Storage une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevance, sublicenciable pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu dans tout média. Votre Contenu doit vous appartenir et ne doit pas empiéter sur les droits de tiers. Entreposage Montréal Mini-Storage se réserve le droit de retirer tout Votre Contenu du Site Web à tout moment, et pour n’importe quelle raison, sans préavis.  

24.  Indemnisation

  Vous indemnisez dans la plus large mesure Entreposage Montréal Mini-Storage contre toute responsabilité, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation de l’une des dispositions de ces Termes.  

25.  Cession

  Entreposage Montréal Mini-Storage est autorisé à céder, transférer, et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu de ces Termes sans aucune notification ni consentement requis. Cependant, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer, ou sous-traiter vos droits et/ou obligations sous ces Termes.  

26. Politique de Confidentialité

  Ces Termes attachent et incorporent également les termes de notre Politique de Confidentialité.