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Termes et conditions d’Entreposage Montréal Mini-Storage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS ET POLITIQUES SUIVANTES.

LORSQUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE WEB, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 11/1/17 et remplacent et annulent toutes les versions précédentes et resteront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Les présentes conditions générales s’appliquent aux adresses de ces sites Web, qui sont la propriété d’Entreposage Montréal Mini-Storage :

https://montrealministorage.com/

1. Introduction.

Les présentes conditions générales du site Web (les ” conditions ” ou les ” conditions générales du site Web “) régissent votre utilisation du ou des sites Web, y compris toutes les pages du ou des sites Web, identifiés ci-dessus (collectivement, le ” site Web “).

Nous ferons référence à Entreposage Montréal Mini-Storage en utilisant les termes ” Entreposage Montréal Mini-Storage “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos “. De même, nous ferons référence à vous, notre Utilisateur, notre Client ou Client, comme “vous”, “votre”, ou “Utilisateur”. Collectivement, nous sommes les “parties”.

Les présentes conditions s’appliquent de plein droit à votre utilisation du site web et, en utilisant le site web, vous acceptez expressément et intégralement toutes les conditions qu’elles contiennent. Vous ne devez pas utiliser le site web si vous avez une quelconque objection à l’une ou l’autre de ces conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions, votre seul recours est de ne pas utiliser le site web.

Le site web n’est pas destiné à être utilisé par des mineurs, c’est-à-dire des personnes âgées de moins de 18 ans. Le site web n’est pas non plus destiné à être utilisé par des personnes juridiquement incapables ou qui n’ont pas la capacité de comprendre les conditions générales.

2.L’utilisation illégale ou abusive est strictement interdite.

Vous ne devez pas abuser, harceler, menacer, usurper l’identité ou intimider les autres utilisateurs du site web. Vous ne devez pas utiliser le site web à des fins illégales ou non autorisées. Les utilisateurs internationaux acceptent de se conformer à toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. S’il s’avère que vous avez fait un usage illégal ou abusif du site web, nous suspendrons votre compte ou votre utilisation, selon le cas.

3. Droits de propriété intellectuelle.

À l’exception du contenu qui vous appartient et que vous avez peut-être choisi d’inclure sur le site Web, en vertu des présentes conditions, Entreposage Montréal Mini-Storage et/ou ses concédants de licence détiennent tous les droits sur la propriété intellectuelle et le matériel contenus dans le site Web, et tous ces droits sont réservés.

Une licence limitée vous est accordée, sous réserve des restrictions prévues dans les présentes conditions, afin de vous permettre de consulter le matériel contenu sur le site Web.

Tout le contenu du site Web, comme les textes, les graphiques, les logos, les icônes de boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété d’Entreposage Montréal Mini-Storage et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. La compilation de tout le contenu du Site est la propriété exclusive d’Entreposage Montréal Mini-Storage et est protégée par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété d’Entreposage Montréal Mini-Storage ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Les graphiques du Site, les logos, les en-têtes de page, les icônes de boutons, les scripts et les noms de services sont des marques de commerce, des marques déposées ou des habillages commerciaux d’Entreposage Montréal Mini-Storage aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Le Site Internet et/ou les marques et habillages commerciaux d’Entreposage Montréal Mini-Storage ne peuvent être utilisés en relation avec tout produit ou service qui n’est pas le Site Internet et/ou Entreposage Montréal Mini-Storage, d’une manière susceptible de créer une confusion parmi les clients ou d’une manière qui nous dénigre ou nous discrédite. Toutes les autres marques commerciales n’appartenant pas à Entreposage Montréal Mini-Storage qui apparaissent sur le Site Internet sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, reliés ou sponsorisés par nous.

4. Votre compte.

Si vous utilisez le Site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur, et vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe. Entreposage Montréal Mini-Storage se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

5. Exonération de garanties et limitation de responsabilité.

Le Site Internet est fourni ” tel quel “, avec tous les défauts, et Entreposage Montréal Mini-Storage ne fait aucune représentation ou garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, relativement au Site Internet ou au matériel contenu sur le Site Internet. De plus, aucun élément du site Web ne doit être interprété comme une consultation ou un conseil.

Le site Web et l’ensemble des informations, du contenu, du matériel, des produits (y compris les logiciels) et des services inclus dans le site Web ou mis à votre disposition par l’intermédiaire de celui-ci sont fournis par Entreposage Montréal Mini-Storage ” tels quels ” et ” tels que disponibles “, à moins que cela ne soit spécifié par écrit. Entreposage Montréal Mini-Storage NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DU SITE WEB OU LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LES MATÉRIAUX, LES PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU LES SERVICES INCLUS DANS LE SITE WEB OU RENDUS DISPONIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE WEB, À MOINS QUE CE SOIT AUTREMENT PRÉCISÉ PAR ÉCRIT. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Entreposage Montréal Mini-Storage DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Entreposage Montréal Mini-Storage ne garantit pas que le site Web, les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) ou les services inclus dans ce site ou mis à votre disposition par l’intermédiaire de ce site, ces serveurs ou les courriels envoyés par nous sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Entreposage Montréal Mini-Storage NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE WEB OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUITS (Y COMPRIS LES LOGICIELS) OU SERVICES INCLUS SUR LE SITE WEB OU MIS À VOTRE DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR ÉCRIT.

6. Droit applicable.

En visitant notre site web, vous acceptez que les lois de l’État du Québec, sans égard aux principes de conflit de lois, régissent les présentes conditions générales, et que tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre vous et nous soit tranché exclusivement dans le comté de Québec.

7. Restrictions.

Vous êtes expressément et catégoriquement empêché de faire ce qui suit :

1. publier tout matériel du site Web dans n’importe quel média ; 2. vendre, accorder des sous-licences et/ou commercialiser de toute autre manière tout matériel du site Web ; 3. exécuter et/ou montrer publiquement tout matériel du site Web ; 4. utiliser le site Web d’une manière qui est, ou peut être, préjudiciable au site Web ; 5. utiliser le site Web d’une manière qui affecte l’accès des utilisateurs au site Web ; 6. utiliser le site web d’une manière contraire aux lois et réglementations applicables, ou d’une manière qui cause, ou peut causer, un préjudice au site web, ou à toute personne ou entité commerciale ; 7. s’engager dans toute activité d’exploration de données, de récolte de données, d’extraction de données ou toute autre activité similaire en relation avec le site web, ou lors de l’utilisation du site web ; ou 8. utiliser le site web pour s’engager dans une quelconque publicité ou un quelconque marketing ;

L’accès à certaines parties du site Web est restreint et Entreposage Montréal Mini-Storage peut restreindre davantage l’accès à certaines parties du site Web, en tout temps, à sa seule et entière discrétion. Tout code d’utilisateur et mot de passe que vous pouvez avoir pour le site Web sont confidentiels et vous devez maintenir la confidentialité de cette information.

8. Votre contenu.

Dans les présentes conditions générales d’utilisation du site web, on entend par “votre contenu” tout son, vidéo, texte, image ou autre matériel que vous choisissez d’afficher sur le site web. Il est peu probable que cela se produise, mais dans l’éventualité où votre contenu serait affiché sur le site Web, en l’affichant, vous accordez à Entreposage Montréal Mini-Storage une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter, le publier, le traduire et le distribuer dans n’importe quel média. Votre contenu doit vous appartenir et ne doit pas porter atteinte aux droits d’un tiers. Entreposage Montréal Mini-Storage se réserve le droit de retirer tout Votre Contenu du Site Web en tout temps, et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

9. Indemnisation.

Par les présentes, vous indemnisez au maximum Entreposage Montréal Mini-Storage de toutes les responsabilités, coûts, demandes, causes d’action, dommages et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

10. Divisibilité.

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu d’une loi applicable, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas les présentes conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et ces dispositions seront supprimées sans affecter les autres dispositions des présentes.

11. Modification des conditions.

Entreposage Montréal Mini-Storage est autorisé à réviser les présentes conditions en tout temps, comme bon lui semble, et en utilisant le site Web, vous êtes tenu de revoir ces conditions sur une base régulière afin de vous assurer que vous comprenez toutes les modalités et conditions régissant l’utilisation du site Web.

12. Cession.

Entreposage Montréal Mini-Storage est autorisée à céder, transférer et sous-traiter ses droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions sans qu’aucun avis ou consentement ne soit requis. Toutefois, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions.

13. Politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont également assorties de notre politique de protection de la vie privée et l’intègrent.